Reconnaissance de la psychothérapie – Informations et législation – France – Belgique – Suisse – Canada

La psychothérapie est un traitement ou un accompagnement d’une ou plusieurs personnes ayant des problèmes psychologiques. Pour en savoir plus nous vous invitons à consulter notre guide sur la psychothérapie

La psychothérapie est une profession réglementée dans la plupart des pays, avec des cadres juridiques plus ou moins stricts.

 

Quel est l’état actuel de la reconnaissance en France ?

En France, depuis les années 1990 l’exercice de la psychothérapie a donné lieu à des débats intenses qui ont abouti à la réglementation du titre de psychothérapeute en 2004. Plus d’une quinzaine d’années quand même, ce qui fait réfléchir sur l’utilité de la démarche…

L’usage du titre de psychothérapeute est réglementé par l’article 52 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et qui prévoit qu’il est “ réservé aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes”. Cette liste mentionne les formations suivies par le praticien.

Le cadre juridique de la profession concerne notamment la formation et les conditions d’inscriptions sur la liste ADELI.

Le décret concernant les conditions de formation théorique et pratique que doivent remplir les professionnels qui souhaitent s’inscrire au registre national des psychothérapeutes est arrivé 6 ans plus tard, avec le Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010. Il prévoit que l’inscription soit subordonnée à la validation d’une formation en psychopathologie clinique de 400 heures minimum et d’un stage pratique d’une durée minimale. L’accès à cette formation est réservé aux titulaires d’un diplôme de niveau master dont la spécialité est la psychologie ou la psychanalyse ou d’un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d’exercer la médecine en France. Les conditions du stage ne sont pas plus souples que le cadre juridique qui réglemente la profession, car le site du stage ne peut être le lieu de travail de la personne en formation.

Sachez toutefois que suite au décret de 2010 concernant l’usage du titre de psychothérapeute, les syndicats et les fédérations de la profession se sont entendus pour définir un nouveau titre de “psychopraticien” qui est libre d’emploi et ne constitue pas un titre en soi, mais désigne une activité professionnelle. L’exercice de la psychothérapie reste donc libre malgré la réglementation de la profession et  le psychopraticien est un professionnel de la psychothérapie.

Quelle formation suivre pour devenir psychothérapeute en France?

Les établissements autorisés à délivrer une telle formation sont agréés par les ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur après avis d’une commission régionale d’agrément. Le décret de 2010 établit également le nombre minimum d’heures à effectuer en psychopathologie clinique. Ainsi, pour les médecins non psychiatres, il faut suivre dans un établissement agrémenté au moins :

  • 100 heures de théorie se rapportant à la psychopathologie
  • 100 heures concernant les principales approches utilisées en psychothérapie
  • un stage de 2 mois

Les psychologues sont dispensés de la formation, mais pas du stage s’ils ne l’ont pas effectué durant leurs études. Quant aux médecins psychiatres, ils sont complètement dispensés de cette formation.

Pour les psychanalystes, il faut aussi une formation minimum de :

  • 100 heures sur les critères de discernement des grandes pathologies psychiatriques
  • 50 heures de Théories se rapportant à la psychopathologie
  • 50 heures concernant les principales approches utilisées en psychothérapie
  • un stage de 2 mois

Si vous souhaitez être psychopraticien, alors il faut suivre une formation en psychothérapie et vous pourrez pratiquer dans les mêmes conditions que la naturopathie sans avoir cependant le droit de porter le titre de psychothérapeute, de poser un diagnostic ou de prescrire un traitement.

Comment exercer le métier de psychothérapeute en France?

Pour pouvoir exercer en tant que psychothérapeute, il faut avant tout s’inscrire dans le Registre national des psychothérapeutes de sa résidence professionnelle principale. Pour cela il faut faire la demande à l’agence régionale de santé respective. Pour pouvoir s’inscrire sur ce registre il faut accomplir les conditions suivantes :

  • avoir effectué une formation mentionnée à l’article L. 4131-1 du code de la santé publique ou un diplôme de niveau master mentionné à l’article 6 du Décret de 2010.
  • avoir effectué une formation en psychopathologie clinique dont sont dispensés partiellement ou totalement les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations.

Il y a eu également des dispositions transitoires pour les professionnels qui justifiaient d’au moins cinq ans de pratique de la psychothérapie à la date de publication du décret de 2010.

A noter qu’en France, les psychologues doivent être titulaires d’une licence, d’une maîtrise et d’un Master de sciences humaines mention psychologie. Leur pratique est subordonnée à un code de déontologie des psychologues depuis le 22 mars 1996.

Les psychanalystes peuvent aussi exercer le métier de psychothérapeute, en étant ou non psychologues ou psychiatres. Ils peuvent avoir suivi une formation psychanalytique, mais celle-ci n’est garantie par aucun diplôme. C’est leur affiliation à des mouvements psychanalytiques reconnus qui est supposée garantir la solidité de leur formation. Ils sont donc normalement inscrits dans les registres des différentes écoles de psychanalyse et doivent fournir l’attestation de l’enregistrement régulier dans un annuaire d’association de psychanalystes pour pouvoir être inscrits dans le Registre des psychothérapeutes.

Même si cette profession est réglementée et bien réservée aux médecins, psychologues ou psychanalystes, en France, elle n’est pas considérée comme une profession médicale. Le psychothérapeute ne peut donc pas poser de diagnostic, ni prescrire ou intervenir un traitement médicamenteux du patient sauf s’il est médecin… En plus, à la différence des actes pratiqués par les paramédicaux, les consultations faites par des psychothérapeutes non-médecins ainsi que par les psychologues en exercice libéral ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale.

Pour couronner le tout, sachez que les praticiens des écoles de psychothérapie comme celle des Thérapies Cognitives et Comportementales (TCC) ou encore la Thérapie Interpersonnelle (TIP) n’ont pas de reconnaissance étatique, ce qui fait que, tout comme pour les psychanalystes, c’est la réputation des instituts qui ont dispensé leur formation qui garantit la qualité des enseignements.

Dans un métier qui se veut “réglementé”, il y a tout de même plusieurs failles qui créent des inégalités à l’intérieur de la profession.

 

La situation en Suisse

En Suisse, tout comme dans le métier de naturopathe, le titre de psychothérapeute est protégé à l’échelle fédérale depuis le 1er janvier 2013. La loi LPsy réglemente le titre de psychothérapeute et aussi de psychologue. Elle stipule que pour obtenir le titre de psychothérapeute il faut détenir un master en psychologie et avoir effectué une formation supplémentaire agréée ou avoir suivi une formation en médecine avec une spécialisation en psychiatrie. Cette réglementation laisse penser, sans pour autant l’assurer, que les prestations fournies par les psychologues-psychothérapeutes seront prises en charge par l’assurance maladie, sans recourir à la psychothérapie déléguée (dans le cadre de l’assurance de base) ou à une prescription médicale (dans le cas de l’assurance complémentaire).

Il y a plusieurs associations comme la Fédération suisse des psychologues,  l’Association suisse des psychothérapeutes, l’Association Professionnelle Suisse de Psychologie Appliquée qui chacune possède ses propres critères d’admission et aussi considère l’accès au métier de psychothérapeute de manière différente.

Ce qui est à retenir est que, tout comme pour le métier de naturopathe, les cantons ont des lois sanitaires qui réglementent l’autorisation de pratique de la psychothérapie non médicale. Par conséquent, on peut exercer cette profession si on respecte la loi sanitaire du canton où on souhaite exercer car c’est un domaine qui appartient à la compétence cantonale.

Quelle formation suivre pour devenir psychothérapeute en Suisse?

Comme nous avons vu plus haut, selon la loi LPsy pour avoir le titre de psychothérapeute il faut obtenir un master en psychologie et suivre une formation supplémentaire agréée ou une formation en médecine avec une spécialisation en psychiatrie.

Vous avez ici une description de la filière et des universités et hautes écoles suisses pour obtenir un diplôme en psychologie de niveau Master. Il y a aussi la possibilité de suivre une formation postgrade individuelle modulaire en psychothérapie de la Fédération Suisse des Psychologues( FSP). Pour pouvoir obtenir un titre de spécialisation FSP après avoir suivi un cursus de psychologie et une formation postgrade, il faut être membre de la Fédération.

Comment exercer le métier de psychothérapeute en Suisse?

La délivrance de l’autorisation de pratiquer est une compétence cantonale. Sur le site de la FSP on ne peut pas avoir accès aux exigences à remplir dans les cantons à moins d’avoir un mot de passe…

Ainsi, comme nous l’avons vu pour le métier de naturopathe, la législation est différente en fonction du canton. Ainsi, pour le canton de Genève par exemple, le métier de psychothérapeute requiert la même procédure que celui de naturopathe. Ce n’est pas la même situation dans le canton de Vaud où l’exercice à titre indépendant de psychologue-psychothérapeute est soumis à une autorisation de pratiquer.

 

La situation en Belgique

En Belgique en 2006 a été adoptée la loi de la Ministre Maggie De Block qui visait la réglementation de la psychologie clinique et de la psychothérapie. Cette loi prévoyait deux conditions pour pouvoir être psychothérapeute : obtenir un diplôme universitaire dans une faculté de psychologie ou de médecine et suivre une formation complémentaire à la psychothérapie. Elle a été suivie par une autre loi du 10 mai 2015 de la ministre De Block qui a intégré la psychothérapie dans la loi non pas comme une profession de santé, mais comme un traitement aux psychologues cliniciens, aux orthopédagogues cliniciens et aux médecins (voir Art. 68/2/1). Toutefois, des mesures transitoires ont été prévues, aussi bien pour les professions de santé que pour les autres métiers. Elles visent à régler la situation de ceux qui ont déjà suivi une formation en psychothérapie.

Dans tous les cas, la situation en Belgique, comme vous l’aurez compris, n’est pas très facile et claire, mais il semble que la pratique de la psychothérapie en dehors des métiers de santé ne soit plus possible comme c’est encore le cas en France à condition de ne pas utiliser le titre de psychothérapeute.

Quelle formation suivre pour devenir psychothérapeute en Belgique?

La même loi de 2015 citée plus haut établit que pour pouvoir exercer la psychothérapie, le praticien doit suivre une formation spécifique en psychothérapie dans un établissement universitaire ou une haute école et cette formation doit compter au minimum 70 crédits ECTS.  Il faut également faire un stage professionnel dans le domaine de la psychothérapie de minimum deux ans avec la mention que la formation et le stage professionnel peuvent avoir lieu simultanément.

Plusieurs universités proposent cette formation comme par exemple l’Université Catholique de Louvain (UCL) qui offre un certificat d’université en Psychothérapie psychanalytique en 4 ans ouvert aux psychologues, médecins mais aussi aux auditeurs libres ayant d’autres licences ou masters en sciences humaines, en fonction de leurs acquis.

Vous pourrez trouver ici quelques autres centres de formation qui proposent ce genre de formation.

 

La situation au Canada

La situation au Canada est différente de celle qui existe en France car la réglementation est claire et ne laisse pas de portes alternatives à la pratique de la psychothérapie. Par exemple les psychologues sont considérés comme des professionnels de santé et doivent être titulaires d’un doctorat d’exercice en psychologie dont la formation à la pratique de la psychothérapie est centrale. Les psychologues canadiens peuvent poser un diagnostic.

La loi 21 de 2009 confirme dans l’État du Québec que l’exercice de la psychothérapie est réservé aux psychologues et aux médecins. Cependant, l’ordre des psychologues peut délivrer un permis d’exercice à d’autres professionnels de santé non psychologues sous certaines conditions. Toutefois, cette loi a commencé à être appliquée 3 ans plus tard, en septembre 2012.

Ainsi, les travailleurs sociaux sont parfois formés aux thérapies ou au conseil et ces professionnels peuvent au Canada obtenir un permis de psychothérapeute, sous certaines conditions précises. Ce permis est délivré par l’ordre des psychologues et peut être obtenu par ces catégories des professionnels en suivant des études complémentaires et en effectuant des stages pratiques.

D’autre part, certains professionnels qui sont titulaires d’un master dans le domaine de la santé mentale ou des relations humaines et sont membres soit de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices soit de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux ou bien de l’Ordre des ergothérapeutes ou de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), pourront obtenir un permis pour pratiquer la psychothérapie. Néanmoins ces professionnels peuvent utiliser le titre de psychothérapeute seulement s’ils le font précéder par leur premier titre professionnel.

Enfin sachez qu’à la différence de la France, au Québec il n’y actuellement aucune loi qui réglemente la profession de psychanalyste.

Quelle formation suivre pour devenir psychothérapeute au Canada ?

Pour pouvoir devenir psychothérapeute au Québec, il y a plusieurs voies, comme nous l’avons vu plus haut.

Les professions suivantes sont reconnues et permettent de porter le titre de psychothérapeute :

Sur chacun des liens, vous avez les descriptions détaillées des études à suivre et les universités proposant ces formations.

Comment exercer le métier de psychothérapeute au Québec?

Au Québec, c’est l’Ordre des psychologues du Québec qui émet les permis de pratique en psychothérapie. Pour pouvoir exercer cette profession il faut être membre d’un ordre professionnel (en plus des ordres cités plus haut, il y a aussi d’autres ordres acceptés comme ceux des criminologues et sexologues). Le titre de psychothérapeute ne peut donc pas être porté seul et doit être précédé comme nous l’avons déjà vu plus haut du titre professionnel de la personne (infirmier psychothérapeute) et ceci dans le but de permettre aux patients de connaître le profil professionnel du psychothérapeute.

Toutefois, malgré cette obligation d’appartenance qui apparaît souvent mentionnée dans les documents sur le site de l’Ordre des psychologues on apprend que ce n’est pas une obligation, mais que dans ce cas il faut respecter la législation…. Ce qui est bien entendu le cas aussi pour les membres de quelque ordre professionnel que ce soit.

Dans tous les cas, les détenteurs du permis de psychothérapeute doivent procéder à leur inscription au registre des détenteurs de permis de psychothérapeute tous les ans, entre février et fin mars, afin de conserver leur droit de pratique. On constate aussi que les praticiens qui ne sont pas membres d’un ordre professionnel doivent payer presque le triple des frais annuels.

Une autre obligation pour exercer la psychothérapie au Québec concerne la détention d’une assurance responsabilité professionnelle. Pour les psychothérapeutes non membres d’un ordre professionnel, ils doivent adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des psychologues du Québec. Il y a aussi quelques exceptions qui sont prévues dans ce cas, que vous pouvez trouver sur leur site.

Une autre obligation concerne la formation continue en psychothérapie qui doit être d’au moins 90 heures sur une période de 5 ans, dont minimum 5 heures doivent être consacrées à la supervision individuelle. Voir ici toutes les conditions et les exceptions.

 

Quelles compétences et connaissances faut-il avoir pour être psychothérapeute?

  • avoir un intérêt prononcé pour la compréhension des personnes
  • avoir de bonnes connaissances en psychologie, mais aussi en biologie, anatomie et physiologie humaines
  • avoir beaucoup de patience et d’empathie
  • esprit d’analyse et sens de l’observation très développés et un bon jugement pour détecter et analyser les problèmes rencontrés par les patients
  • être capable d’établir une relation de confiance
  • faire preuve de professionnalisme, d’intégrité et respecter un code éthique
  • ouverture d’esprit et capacité de travailler avec une diversité d’individus de cultures différentes
  • avoir une grande disponibilité
  • avoir un bon équilibre personnel afin d’être capable de se détacher de sa pratique et de préserver la relation de confiance avec les patients

 

Solution alternative au métier de psychothérapeute

Vous voulez aider des personnes dans le besoin en utilisant des connaissances  et compétences issues de la psychothérapie, mais vous ne voulez pas entamer de longue étude universitaire pour obtenir votre diplôme ? Sachez qu’il est possible d’étudier la psychologie via une formation en naturopathie. En effet, le naturopathe utilise énormément de technique issue de la psychologie pour aider ses patients, si c’est votre souhait vous pouvez vous former à ce métier via notre formation professionnelle par correspondance de naturopathie (la partie sur la psychologie est directement enseignée par une psychologue diplômée d’état !)

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